Les produits revendiqués se répartissent en deux catégories : des prothèses, d’une part, et des instruments chirurgicaux, d’autre part (c. 3.3). Le public concerné se compose avant tout de spécialistes (notamment des médecins), mais également, pour les prothèses et les implants, dans une mesure très limitée, de laïques bien informés (c. 3.1). Les cercles concernés comprendront le signe « TRABECULAR METAL » au sens de « métal trabéculaire » (c. 3.2). En lien avec des prothèses et des implants, le signe concerné sera directement descriptif de la matière dont ils sont constitués et de leur forme, similaire à l’articulation du genou qu’ils doivent remplacer (c. 3.3.1). En lien avec des instruments chirurgicaux, le signe « TRABECULARMETAL » sera descriptif de leur but d’utilisation (c. 3.3.2). Pour les produits revendiqués, le signe concerné est donc dénué de force distinctive, car descriptif. Il appartient de ce fait au domaine public (art. 2 lit. a LPM). Le recours est rejeté (c. 3.5).

Les produits des classes 9 (systèmes de dosage, matériel de laboratoire), 10 (appareils et instruments médicaux), 20 (récipients en plastique) et 21 (récipients en verre) ainsi que les services de la classe 42 (consultation technique) revendiqués par la recourante s’adressent essentiellement à des cercles spécialisés et, dans une moindre mesure, au consommateur moyen (c. 5.2). Le signe « GERRESHEIMER » peut être compris comme adjectif du mot « Gerresheim » au sens de « de Gerresheim » (c. 6.1). Gerresheim est un quartier de Düsseldorf ne jouissant d’aucune notoriété particulière, ni en Suisse, ni en Allemagne. Le nom d’un quartier peut constituer une indication de provenance (c. 6.3). Le groupe industriel Gerresheimer SA dispose de fabriques dans le monde entier et n’a plus rien à voir avec la verrerie fondée à Gerresheim en 1874 (c. 6.4). C’est donc surtout des historiens que Gerresheim sera connu pour cette industrie et non des spécialistes de la branche qui connaissent avant tout l’offre actuelle (c. 6.6). Le quartier de Gerresheim est ainsi inconnu des cercles déterminants d’acquéreurs et ne sera pas associé au signe « GERRESHEIMER » (c. 6.7). Celui-ci n’étant donc pas descriptif pour les produits revendiqués, il n’appartient pas au domaine public. N’étant pas perçu comme une indication de provenance, il n’est pas non plus trompeur (c. 6.8). Comme le quartier de Gerresheim n’est plus connu aujourd’hui pour les produits revendiqués, il n’existe pas de besoin de libre disponibilité propre à empêcher la protection du signe « GERRESHEIMER » en Suisse (c. 7).

Si elle n’est pas au détriment de la recourante, une nouvelle décision (en matière d’enregistrement de marque) rendue dans la même cause par l’IPI, postérieurement au dépôt du recours devant le TAF, remplace sa première décision (art. 58 al. 1PA). Le recours, dirigé contre la première décision, porte également sur la nouvelle décision (c. 1-1.2). Un slogan est susceptible d’être enregistré comme marque au sens de l’art. 1 al. 1 LPM (c. 4-4.2). La jurisprudence de la CJUE en la matière ne lie pas les autorités suisses (c. 4.1). Un slogan peut être frappé d’un besoin de libre disposition (c. 4.3). Le slogan en anglais « WE CARE ABOUT EYECARE » est compris (notamment « Wir sorgen/kümmern uns um Augenpflege/Augenfürsorge » ou « Wir nehmen Augenpflege wichtig ») par ses destinataires (c. 6 et 7.2). En lien avec des « Appareils et instruments optiques » (classe 9) et des « Services médicaux, soins d’hygiène pour êtres humains ou animaux » (classe 44), il a un caractère descriptif et publicitaire, l’élément graphique du signe « WE CARE ABOUT EYECARE (fig.) » étant par ailleurs trop banal pour lui conférer une quelconque force distinctive. En revanche, en lien avec le service « Traitement de matériaux » (classe 40), le signe n’est ni descriptif ni frappé d’un besoin de libre disposition (c. 7.3). [PER]