sic! 9/2017 (rés.) « Allianz / Allianz TGA Technische Gebäudeausrüstung (fig.) », p. 473 ; motifs d’exclusion relatifs, cercle des destinataires pertinent, spécialiste du domaine de la construction, degré d’attention accru, identité des produits ou services, identité des signes, force distinctive faible, risque de confusion nié, construction, réparation de bâtiments, réparation de véhicules, réparation de navires, réparation d'ordinateurs, réparation de systèmes d'alarme, appareils de surveillance, aide-ménagère pour les personnes malades, aide-ménagère pour les personnes handicapées, aide-ménagère pour les personnes âgées, services scientifiques et technologiques, services de recherche, services de conception, services d'analyse industrielle, services de conception et développement de matériel informatique et de logiciels, alliance; art. 3 al. 1 lit. c LPM.
Mot-clé
- Service(s)
- d'analyse et de recherche industrielle
Marque(s) attaqué(s) |
Marque(s) opposante(s) |
|---|---|
|
ALLIANZ |
| Contenu de la décision | |
|---|---|
Produits faisant l’objet de l’opposition |
Classe 37: La construction et la réparation de bâtiments, de véhicules, de navires, d'ordinateurs, de systèmes d'alarme, d'appareils de surveillance et d'aide-ménagère pour les personnes malades, handicapées ou âgées sont des services demandés non seulement par les professionnels, mais aussi par le grand public. |
Cercle des destinataires pertinent et degré d’attention des consommateurs |
Classe 37: spécialistes et grand public, qui font preuve d’un degré d’attention accru (c. 4). Classe 42: spécialistes faisant preuve d’un degré d’attention accru (c. 4). |
Identité/similarité des produits et services |
Les services revendiqués en classes 37 et 42 par la marque attaquée sont identiques à ceux de la marque opposante (c. 5). |
Similarité des signes |
Les signes sont identiques en ce qui concerne l’élément « ALLIANZ » (c. 6.3). Le fait que l’élément figuratif, la typographie du A et le texte sous le mot « ALLIANZ » soient peu distinctifs ou descriptifs ne change rien (c. 6.3). |
Force distinctive des signes opposés |
Force distinctive de la marque attaquée --
Force distinctive de la marque opposante et champ de protection Malgré une force distinctive forte et un degré de notoriété élevé en classe 36, la marque « ALLIANZ » est descriptive pour les services des classes 37 et 42 et ne dispose donc, dans ces classes, que d’une faible force distinctive (c. 6.2). |
Risques de confusion admis ou rejetés / motifs |
Si les marques ne s'accordent que sur des éléments qui ne peuvent pas être enregistrés en eux-même, il n'y a pas de risque de confusion en vertu du droit des marques. un risque de confusion n'est pas retenu en l'espèce (c. 6.3). |
Conclusion : le signe attaqué est enregistré / refusé |
Le recours est rejeté et le signe attaqué peut être enregistré (c. 7). [AC] |
sic! 11/2017 (rés.) « Apple (fig.) / Adamis Group (fig.) », p. 654 ; motifs d’exclusion relatifs, degré d’attention accru, degré d’attention légèrement accru, produits de consommation courante, identité des produits ou services, similarité des signes, force distinctive moyenne, force distinctive forte, risque de confusion nié, vêtements, services de gestion d'affaires commerciales, services scientifiques et technologiques, services de recherche, services d'analyse et de recherche industrielles, services de conception et développement de matériel et logiciels informatiques, services de programmation de technologies de l'information, services juridiques, pomme ; art. 3 al. 1 lit. c LPM.
Marque(s) attaqué(s) |
Marque(s) opposante(s) |
|---|---|
|
|
| Contenu de la décision | ||
|---|---|---|
Produits faisant l’objet de l’opposition |
Classe 25: Vêtements, articles chaussants, articles de chapellerie.
Classe 35 : Gestion d'affaires publiques, administration commerciale.
Classe 42: Services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherche et conception s'y rapportant; services d'analyse et de recherche industrielles; conception et développement de matériel et logiciels informatiques, services de programmation de technologies de l'information. Classe 45: Services juridiques. |
|
Cercle des destinataires pertinent et degré d’attention des consommateurs |
|
|
Identité/similarité des produits et services |
L’identité, respectivement la similarité des produits et services de la marque attaquée des marques opposantes n’est pas disputé (c. 4). |
|
Similarité des signes |
Les signes sont similaires par leur reprise de l’élément figuratif d’une pomme, ainsi que par leur contenu sémantique (c. 6). En revanche, ils se distinguent par les choix stylistiques relatifs aux éléments figuratifs : remplissage ou non des éléments figuratifs, couleurs, utilisation d’un « a », la largeur et la hauteur ; ainsi que par la présence d’éléments verbaux dans la marque opposée (c. 7). |
|
Force distinctive des signes opposés |
Force distinctive de la marque attaquée -- |
|
Risques de confusion admis ou rejetés / motifs |
Le fait que les signés examinés revendiquent les mêmes produits et services et qu’ils soient identiques quant à leur contenu graphique et sémantique ne conduit pas encore à admettre un risque de confusion (c. 6). Il n’y a pas de risque de confusion (c. 7). |
|
Conclusion : le signe attaqué est enregistré / refusé |
Les recours sont rejetés et la marque opposée peut être enregistrée (c. 7). [AC] |
|