Mot clé - Bürgenstock - Jurisprudence [PI]2

Mot-clé

Bürgenstock

14 décembre 2012

TAF, 14 décembre 2012, B-1260/2012 (d)

sic! 6/2013, p. 352 (rés.), « Bürgenstock » ; motifs absolus d’exclusion, cercle des destinataires pertinent, indication de provenance, nom géographique, signe appartenant au domaine public, imposition dans le commerce, bonne foi, Bürgenstock ; art. 2 lit. a LPM.

Le terme « Bürgenstock » est compris par le cercle des consommateurs visés comme une montagne panoramique et presqu’île du lac des Quatre-Cantons. En lien avec les services revendiqués en classes 35, 41, 43 et 44, le signe « BÜRGENSTOCK » n’est donc pas distinctif (c. 4.3 et 4.5). La recourante n’a pas rendu vraisemblable l’imposition comme marque dans le commerce du signe « BÜRGENSTOCK ». Un droit à la marque basé sur la protection de la bonne foi (ausserregisterliches Anrecht) doit également être nié (c. 5.2-5.4). [MT]

Bonne foi

Bürgenstock

Cercle

- des destinataires pertinent

Droit (domaine/matière)

- des marques

- de provenance

- d'exclusion

-- absolus

Nom

- géographique

-- Bürgenstock

Signe(s)

- appartenant au domaine public

LPM (RS 232.11)

- Art. 2

-- lit. a

BÜRGENSTOCK

12 novembre 2012

TAF, 12 novembre 2012, B-358/2012 (d)

sic! 3/2013, p. 162 (rés.), « B Royal Savoy Lausanne The Bürgenstock Selection (fig.) » ; motifs absolus d’exclusion, indication de provenance, nom géographique, signe trompeur, Savoie, Lausanne, Bürgenstock ; art. 2 lit. c LPM, art. 47 al. 4 LPM, art. 49 al. 1 LPM.

Le terme « Savoy » n’est plus perçu comme une indication de provenance (« Savoie »), mais comme un synonyme de luxe et de prestige, de sorte qu’il n’existe aucune attente quant à la provenance en relation avec la désignation « Savoy » (c. 5.2). La marque « B Royal Savoy Lausanne The Bürgenstock Selection (fig.) » est toutefois comprise comme une indication de provenance du fait qu’elle contient le nom géographique « Lausanne » (c. 5.3). Le terme « Bürgenstock » constitue également une indication géographique, puisque le Bürgenstock est une montagne panoramique suisse connue dans le monde entier. Ce terme n’est cependant pas isolé : il est utilisé en lien avec le mot « Selection ». Or, la désignation « The Bürgenstock Selection » ne revêt aucun sens géographique et ne crée, par conséquent, aucune attente quant à la provenance (c. 5.4). Même si les deux indications géographiques « Lausanne » et «Bürgenstock » faisaient penser à une indication de provenance, les conditions de l’art. 49 al. 1 en lien avec l’art. 47 al. 4 LPM seraient satisfaites attendu qu’elles se réfèrent toutes deux à la Suisse (c. 5.6). [MT]