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  • Franconie

09 mai 2012

TAF, 9 mai 2012, B-5658/2011 (d)

sic! 11/2012, p. 725 (rés.), « Frankonia (fig.) » ; motifs absolus d’exclusion, nom géographique, indication de provenance, allemand, force distinctive, Franconie ; art. 2 lit. a LPM, art. 47 LPM.

Les mots sous-jacents (au terme « Frankonia ») « Franken » ou « Frank » ont de nombreuses significations géographiques et non géographiques (c. 6.1). En allemand, « FRANKONIA » n’est plus compris comme une indication géographique, dès lors que cette région s’appelle désormais « Franken » (c. 6.6). En italien et en français, les termes « Franconia » et « Franconie » ne revêtent plus aucune signification actuelle et ne sont guère plus utilisés dans la presse (c. 6.7-6.9). Le signe « FRANKONIA (fig.) » n’est de ce fait pas compris comme une indication de provenance par le cercle des consommateurs visés et possède donc une force distinctive (c. 6.13). [MT]

FRANKONIA (fig.)
FRANKONIA (fig.)