Bijouterie

Catégorie générale de produits ou services

Droit (domaine/matière)

- des marques

Facture

Lunettes

Marque (type)

- combinée

Maxime

- de disposition

Mode

Preuve

- de l'usage d'une marque

Renvoi de l'affaire

Terme

- générique

Ticket de caisse

Usage

- à titre de marque

- sérieux

- partiel

- par représentation

- de la marque

Vraisemblance

LPM (RS 232.11)

- Art. 12

-- al. 3

-- al. 1

- Art. 3

-- al. 1 lit. c

- Art. 11

-- al. 2

-- al. 1

- Art. 2

-- lit. c

-- lit. a