« (akustischeMarke) » ; définition de la marque, mélodie, texte, chocolat, signe acoustique, marque sonore, motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe banal, signe descriptif, force distinctive, reproduction de la marque, publicité, provenance commerciale ; art. 5 AM, art. 1 LPM, art. 2 lit. a LPM, art. 10 OPM.
Cf. N 62 (arrêt du TF dans cette affaire).