sic! 5/2009, p. 355 (rés.), « KaSa K97 (fig.) / biocasa (fig.) » ; motifs relatifs d’exclusion, casa, signes similaires, denrées alimentaires, animaux, biologique, similarité des produits ou services, signe appartenant au domaine public, risque de confusion ; art. 2 lit. a LPM, art. 3 al. 1 lit. c LPM.
Des aliments et des additifs alimentaires pour animaux, d'une part, et des aliments pour animaux d'origine biologique contrôlée, d'autre part, sont similaires, voire presque identiques (c. 7). Les éléments « KaSa » et « casa » sont similaires (c. 8). Toutefois, seuls ces éléments sont similaires dans les deux marques. Par ailleurs, l'élément casa se réfère clairement à la notion d'entreprise et appartient au domaine public (art. 2 lit. a LPM). Il ne peut dès lors pas exister de image risque de confusion (art. 3 al. 1 lit. c LPM) entre les deux marques, ce d'autant qu'elles se distinguent de manière significative sur le plan graphique et qu'elles désignent des produits dont le cercle de consommateurs est restreint et donc plus attentif (c. 9).
