sic! 11/2020, p. 643 (rés.), « Pemetrexed III » ; brevet, activité inventive, non-évidence; art. 56 al. 2 CBE, art. 1 al. 2 LBI, art. 26 LBI
Pour que la condition de l’activité inventive soit remplie, la combinaison par l’homme de métier de différentes publications ne doit pas être évidente. Le fait que deux publications, d’auteurs différents, figurent dans un même ouvrage, n’implique pas nécessairement que leur combinaison serait à tel point évidente que la condition de l’activité inventive ne serait pas remplie (c. 2.3.4). [CS/ DK]